Projets d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Attention, certaines modalités exprimées dans le site de la préfecture sont modifiées par délibération prises en conseil municipal (cf ci-dessous).

Délibération 1642/07 : Institution de la déclaration préalable en matière de clôtures dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme

 

Délibération 1641/07 : Maintien du permis de démolir dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme

 

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