DU NOUVEAU EN URBANISME

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) sera prêt à recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, de manière plus simple et plus rapide grâce à un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes et EPCI d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

Grâce à la dématérialisation, les usagers pourront saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et de n’importe où, dans une démarche simplifiée. Plus besoin d’impressions en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de déplacements aux horaires d’ouverture des guichets : les demandes d’autorisation d’urbanisme se feront directement en ligne via le guichet numérique du site internet de la CCPL :

https://www.cc-paysdelimours.fr/urbanisme-guichet-numerique

Une fois déposée, les demandes seront transmises aux services urbanisme des communes pour les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme d’informations et opérationnels, déclarations préalables de division foncières et les demandes de déclaration d’intention d’aliéner et au service urbanisme de la CCPL pour les demandes de permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager par voie dématérialisée.

La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement des demandes et plus de réactivité.

Le guichet numérique sera opérationnel d’ici le 1er janvier 2022

https://gnau3.operis.fr/payslimours/gnau/

Ce dispositif ne sera opérationnel qu’à partir du 1er janvier 2022, pour toute demande préalable à cette date il conviendra d’appliquer la procédure actuelle.

Renseignements

Service Urbanisme de la CCPL
Jonathan LOOCK
01 64 90 03 95
urbanisme@cc-paysdelimours.fr

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