Avis d’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme

14 mai 2024

Par arrêté du 2 avril 2024, le Maire de FONTENAY-LÈS-BRIIS a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Arnaud STERN, Policier a été désigné commissaire enquêteur par La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de FONTENAY-LÈS-BRIIS :

du jeudi 13 juin 2024 à 8H30 au jeudi 18 juillet 2024 inclus à 17 Heures soit 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

  • Lundi de 15 Heures à 17H30,
  • Mardi, Jeudi, Vendredi de 8H30 à 12 Heures et de 13H30 à 17H30.
  • Mercredi de 8H30 à 12 Heures
  • Samedi selon agenda (voir site Internet : www.fontenay-les-briis.fr) de 8H30 à 12 Heures

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier pourront être consultées par le public : à l’accueil de la Mairie ou sur le site Internet de la Commune à l’adresse suivante : www.fontenay-les-briis.fr.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé à la Mairie ou les adresser par correspondance à la Mairie de FONTENAY-LÈS-BRIIS (1 Place de la Mairie 91640 FONTENAY-LES-BRIIS) à l’attention de Monsieur Le Commissaire enquêteur, ou les envoyer par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-plu@fontenay-les-briis.fr.

Tout courrier ou courriel reçu en dehors des dates et heures butoirs de l’enquête (à savoir entre le jeudi 13 juin 2024 à 8H30 au jeudi 18 juillet 2024 inclus à 17 Heures) ne pourront pas être pris en compte par le Commissaire enquêteur.

Le Commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le Mercredi 19 juin 2024 de 8H30 à 11H30.
  • Le Samedi 29 juin 2024 de 9 Heures à 12 Heures.
  • Le Lundi 8 juillet 2024 de 14H30 à 17H30.
  •  Le Jeudi 18 juillet 2024 de 14 Heures à 17 Heures.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures ainsi que sur le site Internet www.fontenay-les-briis.fr et à la Préfecture d’ÉVRY.

A l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet.

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du service urbanisme de la Mairie de FONTENAY-LES-BRIIS.

Last modified: 14 mai 2024

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