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URL:https://www.fontenay-les-briis.fr/agenda/conseil-municipal-41/
SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour&nbsp\;:\n\n 	Désignation du (de la) secrétaire 
 de séance (art. L2121-15)\n 	Approbation du procès-verbal du Conseil Mun
 icipal du 21 mars 2026\n\nDécisions :\n\n2026-01 bis annule et remplace&n
 bsp\;: demande de subvention au titre de l’Etat 2026- rénovation de l
 ’école primaire\n\nDélibérations \n\n 	Création et élection de sept
  postes de conseillers délégués\n 	Versement des indemnités de fonctio
 ns au Maire\, aux maires-Adjoints et aux conseillers délégués\n 	Désig
 nation des délégués intercommunaux\n 	Élection des membres élus au Co
 nseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)\n 	D
 ésignation des délégués locaux au Comité National d'Action Sociale (C
 .N.A.S.)\n 	Désignation des délégués au Syndicat de l'Orge\n 	Désigna
 tion des délégués à la Régie Eau Ouest Essonne\n 	Désignation des d
 élégués au SIREDOM\n 	Désignation des délégués au comité syndical 
 du SIPPEREC\n 	Désignation des délégués au sein du comité du Parc Nat
 urel de la Haute Vallée de Chevreuse\n 	Élection des représentants du c
 onseil municipal pour siéger au sein de la commission compétente en mati
 ère de délégation de service public\n 	Élection des représentants du 
 conseil municipal pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres.\
 n
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