EventsAssociatifConseil municipal

Conseil municipal

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Quand

lundi 8 avril 2024    
19 h 00 - 21 h 00
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Où

Mairie, salle G. Blanc
1 place de la mairie, , Fontenay-lès-Briis, 91640

Type d'évènement

Ordre du jour : 

 

  • Désignation du/de la secrétaire de séance ; 
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2024 ; 
  • Débat de politique générale ; 

 

DELIBERATIONS 
Approbation de la convention CLARA  
Constitution d’un groupement de commandes entre l’EPCI et ses communes membres relatif au marché de fourniture, de livraison de repas en liaison froide ainsi que d’autres services connexes 
Approbation du compte de gestion 2023 
Approbation du compte administratif 2023 
Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 
Vote des taux d’imposition directe locale pour l’année 2024 
Ajustement des dotations aux provisions pour créances douteuses 
M57 – Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement 
Approbation du budget primitif 2024 – Ville 

 

  • Questions diverses.