Arrêtés Municipaux
Arrêté modifiant temporairement la circulation, par alternat, par feux, rue des Tiers, du 11 octobre 2023 au 11 novembre 2023
Arrêté n°046/2023 interdisant la circulation Rue de la Donnerie de 8h à 18h du 2 octobre 2023 au 20 octobre 2023
Arrêté n°2023/21 abrogeant le 2284/2020 portant réglementation sur les dépôts des déchets ménagers, portant interdiction des dépôts sauvages, portant prescription relatives à la propreté relatives des voies et espaces publics
Arrêté n°028/2023 réglementant l’affichage temporaire sur la commune
Arrêté n°2023/036 portant réglementation de la cour située à l’arrière de la mairie
Arrêté 2022-08-22 réglementant l’utilisation et la fréquentation du parc de la Vallée Violette
Arrêté n°2325/21 réglementant l’utilisation et la fréquentation d’un terrain multi-sports rue de la Coque Salle
Arrêté n°2302/20 autorisant l’ouverture du parc de Soucy pendant la période hivernale
Arrêté n° 1746/12 réglementant l’utilisation de canons anti-oiseaux
Arrêté municipal permanent n°002/23 interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal
Arrêté 2023/21 abrogation n°2284/20 portant réglementation sur les dépôts de déchets ménagers, portant interdiction sur les dépôts sauvages et portant prescription relative à la propreté des voies et espaces publics
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
RAPPEL : Il est interdit de brûler des déchets verts sur la commune, une déchetterie se trouve à votre disposition.
Arrêté 041-2023du 17 août 2023 portant sur la réglementation des nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu’appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse…), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse…), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants (selon arrêté municipal N° 041-2023 du 17 août 2023) :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h30 et de 14h à 19h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h
- Consulter l’arrêté municipal : ARRETE 041-2023 Nuisances sonores
Arrêté n°1581/08 réglementant les animaux domestiques et instituant une obligation de ramassage des déjections abandonnées sur la voie publique
Arrêté n°1581/08 réglementant les animaux domestiques
