Police municipale, Arrêtés municipaux et préfectoraux
La Police Municipale est à votre service
Le Maire, en tant que premier magistrat, est l’autorité compétente pour garantir le bon ordre et la sécurité de ses concitoyens, ainsi que la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune. Pour cela, il dispose d’une Police Municipale.
La police municipale est avant tout une police de proximité. Elle est à l’écoute des administrés, et elle répond aux attentes de ceux-ci. Le but de la police municipale est de maintenir l’ordre, la tranquillité et la salubrité, en étroite collaboration avec les forces de l’État.
Nous vous informons que la police municipale reçoit vos doléances par courriel : policemunicipale@fontenay-les-briis.fr ou par courrier : Police Municipale – Place de la mairie – 91640 Fontenay-lès-Briis
Pour toute urgence, nous vous invitons à contacter les services de Gendarmerie compétents en composant le 17.
Arrêtés municipaux et interdictions
Arrêté 2022-PREF- DRCL-313 du 17 août 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-lès-Briis
Arrêté 2022 DDT-SE-276 du 13 juillet 2022 portant restrictions temporaires des usages de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents
Arrêté 2022-08-22 réglementant l’utilisation et la fréquentation du parc de la Vallée Violette
Arrêté 2022-02-25 AP 138 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Fontenay-lès-Briis
Arrêté réglementant l’utilisation de canons anti-oiseaux
Arrêté d’utilisation du plateau d’évolution proche du groupe scolaire
Arrêté autorisant l’ouverture du parc de Soucy pendant la période hivernale
Arrêté municipal permanent interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal
Arrêté portant réglementation sur les dépôts de déchets ménagers, portant interdiction sur les dépôts sauvages et portant prescription relative à la propreté des voies et espaces publics
Interdiction de brûler les déchets verts sur la commune
RAPPEL : Il est interdit de brûler des déchets verts sur la commune, une déchetterie se trouve à votre disposition.
Les nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu’appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse…), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse…), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants (selon arrêté municipal N° 2274/20 du 22 juin 2020) :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h30 et de 14h à 19h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches de 10h à 12h
- Consulter l’arrêté municipal : ARRETE-2274-20 NUISANCES-SONORES
Animaux domestiques
Consulter l’arrêté municipal Animaux domestiques
Déneigement et enlèvement du verglas
Consulter l’arrêté municipal Déneigement et enlèvement du verglas
Luttes contre les chenilles processionnaires
Consulter l’arrêté municipal Lutte contre les Chenilles Processionnaires
Arrêtés préfectoraux relatifs à la saison cynégétique 2021-2022
Arrêté préfectoral n° 2021 – DDT – SE – 193 du 12 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
AP 193 du 12 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse
Arrêté préfectoral ° 2021 – DDT – SE – 194 du 12 mai 2021 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
AP-194-du-12-mai-2021-approuvant-plan-de-gestion-faisan-commun
Arrêté préfectoral n° 2021 -DDT-SE- 195 du 12 mai 2021 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
Charte Régionale des valeurs de la République et de la Laïcité
La Région Île-de-France s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905.
La Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité est l’expression de cet engagement et s’impose à tous ses agents, ses usagers ainsi que les partenaires dont elle soutient financièrement l’action.
Elle prend particulièrement sens dans un contexte où la République française subirait des provocations et/ou des atteintes régulières dont le but serait de remettre en cause les valeurs qui la fondent.
