Arrêtés Préfectoraux
Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Avis d’enquête publique qui se déroulera du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024 inclus
Une enquête publique environnementale se tiendra prochainement en mairie de MARCOUSSIS (siège de l’enquête) dans le cadre d’une demande d’autorisation pour l’extension sur la zone 2 Nord du site d’exploitation du centre d’hébergement de données informatiques (data center) « DATA 4 » localisé route de Nozay sur la commune de MARCOUSSIS (91460), présentée par la société DATA 4 SERVICES .
Cette enquête se déroulera du lundi 4 décembre 2023 (13h30) au mercredi 10 janvier 2024 inclus (17h30).
Arrêté n° 2023-DDT-SE-384 du 6 septembre 2023 portant restrictions temporaires des usages de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents suite au constat de franchissement du seuil d’alerte pour la rivière de la Rémarde.
Arrêté n° 2023-DDT-SE-353 du 10 août 2023 prescrivant l’information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde.
Arrêté 2022-02-25 AP 138 du 25 février 2022 et arrêté 2022-PREF- DRCL-313 du 17 août 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-lès-Briis
Arrêté préfectoral N°182 du 05/05/2023 relatif à la protection contre les incendies dans les zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts
Arrêtés préfectoraux relatifs à la saison cynégétique 2021-2022
Arrêté préfectoral n° 2021 – DDT – SE – 193 du 12 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
AP 193 du 12 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse
Arrêté préfectoral ° 2021 – DDT – SE – 194 du 12 mai 2021 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
AP-194-du-12-mai-2021-approuvant-plan-de-gestion-faisan-commun
Arrêté préfectoral n° 2021 -DDT-SE- 195 du 12 mai 2021 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
