Arrêtés Préfectoraux
Arrêté n° 2023-DDT-SE-384 du 6 septembre 2023 portant restrictions temporaires des usages de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents suite au constat de franchissement du seuil d’alerte pour la rivière de la Rémarde.
Arrêté n° 2023-DDT-SE-353 du 10 août 2023 prescrivant l’information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde.
Arrêté 2022-02-25 AP 138 du 25 février 2022 et arrêté 2022-PREF- DRCL-313 du 17 août 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-lès-Briis
Arrêté préfectoral N°182 du 05/05/2023 relatif à la protection contre les incendies dans les zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts
Arrêtés préfectoraux relatifs à la saison cynégétique 2021-2022
Arrêté préfectoral n° 2021 – DDT – SE – 193 du 12 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
AP 193 du 12 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse
Arrêté préfectoral ° 2021 – DDT – SE – 194 du 12 mai 2021 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
AP-194-du-12-mai-2021-approuvant-plan-de-gestion-faisan-commun
Arrêté préfectoral n° 2021 -DDT-SE- 195 du 12 mai 2021 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2021 – 2022 dans le département de l’Essonne.
