Conseil municipal

Conseil municipal

Quand

jeudi 3 avril 2025    
19 h 00 - 21 h 30

Mairie, salle G. Blanc
1 place de la mairie, , Fontenay-lès-Briis, 91640

Type d'évènement

Ordre du jour :

  • Désignation du/de la secrétaire de séance ;
  • Indemnités des Élus
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024 ;
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 février 2025 ;

 

 

DECISION

DEC2025-08 ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

 

DELIBERATIONS

  • APPROBATION PLU
  • VENTE C366
  • ACQUISITION PARCELLE F N°608
  • VIDEO VERBALISATION
  • TEMPS DE TRAVAIL ENCADREMENT SEJOURS
  • COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
  • AFFECTATION DU RESULTAT 2024
  • BUDGET PRIMITIF 2025
  • TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024
  • FONGIBILITE DES CREDITS
  • AJUSTEMENT DOTATIONS CREANCES DOUTEUSES

 

Questions diverses.