Police Municipale, Arrêtés Municipaux et charte Régionale des valeurs de la République et de la Laïcité

La Police Municipale est à votre service

Le Maire, en tant que premier magistrat, est l’autorité compétente pour garantir le bon ordre et la sécurité de ses concitoyens, ainsi que la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune. Pour cela, il dispose d’une Police Municipale.

La police municipale est avant tout une police de proximité. Elle est à l’écoute des administrés, et elle répond aux attentes de ceux-ci. Le but de la police municipale est de maintenir l’ordre, la tranquillité et la salubrité, en étroite collaboration avec les forces de l’État.

Nous vous informons que la police municipale reçoit vos doléances par courriel : policemunicipale@mairie-fontenay-les-briis.fr ou par courrier : Police Municipale – Place de la mairie  – 91640 Fontenay-Lès-Briis

Pour toute urgence, nous vous invitons à contacter les services de Gendarmerie compétents en composant le 17.

Arrêtés municipaux et interdictions

Arrêté portant réglementation sur les dépôts de déchets ménagers, portant interdiction sur les dépôts sauvages et portant prescription relative à la propreté des voies et espaces publics

Interdiction de brûler les déchets verts sur la commune

RAPPEL : Il est interdit de brûler des déchets verts sur la commune, une déchetterie se trouve à votre disposition.

Les nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu’appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse…), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse…), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants (selon arrêté municipal N° 2274/20 du 22 juin 2020) : 

  • les jours ouvrables de 08h30 à 12h30 et de 14h à 19h
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • les dimanches de 10h à 12h
  • Consulter l’arrêté municipal ARRETE-2274-20 NUISANCES-SONORES

Animaux domestiques

Consulter l’arrêté municipal Animaux domestiques

Déneigement et enlèvement du verglas

Consulter l’arrêté municipal Déneigement et enlèvement du verglas

Luttes contre les chenilles processionnaires

Consulter l’arrêté municipal Lutte contre les Chenilles Processionnaires

Charte Régionale des valeurs de la République et de la Laïcité

La Région Île-de-France s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905.
La Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité est l’expression de cet engagement et s’impose à tous ses agents, ses usagers ainsi que les partenaires dont elle soutient financièrement l’action.
Elle prend particulièrement sens dans un contexte où la République française subirait des provocations et/ou des atteintes régulières dont le but serait de remettre en cause les valeurs qui la fondent.

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