Dossier de demande de subvention

Ce document de demande est accessible aux associations Fontenaysiennes mais aussi aux associations extérieures à la commune.

Ce formulaire vous permet de demander, en le déposant sous format papier à l’accueil de la mairie ou électronique par courriel (association@fontenay-les-briis.fr), une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de votre association (subvention de fonctionnement).

Nous vous rappelons qu’un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

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Le dossier de demande de subvention d’aide aux projets culturels, touristiques et patrimoniaux de la CCPL est disponible sur le site internet de CCPL (https://www.cc-paysdelimours.fr/culture-2).

Ce dossier propose, sur la base de critères d’éligibilité, de ventiler une partie du budget Culture, Patrimoine, Tourisme, sous la forme de sommes versées dans le cadre d’appels à projets (la subvention intercommunale n’ayant pas pour vocation le financement du fonctionnement des associations).