Dossier de demande de subvention
Ce document de demande est accessible aux associations Fontenaysiennes mais aussi aux associations extérieures à la commune.
Ce formulaire vous permet de demander, en le déposant sous format papier à l’accueil de la mairie ou électronique par courriel (association@fontenay-les-briis.fr), une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de votre association (subvention de fonctionnement).
Nous vous rappelons qu’un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le dossier de demande de subvention d’aide aux projets culturels, touristiques et patrimoniaux de la CCPL est disponible sur le site internet de CCPL (https://www.cc-paysdelimours.fr/service-associations).
Ce dossier propose, sur la base de critères d’éligibilité, de ventiler une partie du budget Culture, Patrimoine, Tourisme, sous la forme de sommes versées dans le cadre d’appels à projets (la subvention intercommunale n’ayant pas pour vocation le financement du fonctionnement des associations).
Les dossiers d’appels à projets devront être envoyés par courriel à l’agent au service Culture ainsi qu’à l’adresse de la Communauté de Communes du Pays de Limours avant le 31 janvier 2022.
