Règlements pour l’organisation d’évènements

Vide-grenier / vide-maison

Le particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s’appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing, … Mais attention de respecter quelques règles pour son bon déroulement.

Déclarer à la mairie son vide-maison

Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage. Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande doit-être accompagnée d’une pièce d’identité. Déclaration préalable d’une vente au déballage
Renseignez-vous préalablement auprès de votre commune, car cette déclaration pourra peut-être également déposée en main propre. Attention si cela n’est pas fait, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Respecter la législation des vide-maisons

• Avant de communiquer votre vide-maison, assurez-vous que la mairie a accepté votre demande.
• Ne dépassez pas plus de 2 déballages par an (vide-greniers compris). La loi n’autorise le particulier qu’à faire deux ventes de biens d’occasions par an qui ne doivent pas dépasser une durée de 2 mois sur le même lieu. Le non-respect de la durée autorisée est puni d’une amende de 1 500 € qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.
  Sachez aussi que votre vide maison peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs et sera considéré comme un seul déballage.
• Ne vendez que vos objets personnels et usagés. La vente d’articles neufs ou de denrées alimentaires est interdite si vous n’avez pas un statut professionnel.
• Ne débordez pas sur la voie publique