Séance du Conseil municipal le lundi 21 septembre à 19h

Une séance du Conseil municipal se tiendra e lundi 21 septembre à 19h en mairie salle Georges Blanc.

L’ordre du jour est le suivant :

• Désignation du/de la secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 ;

Décisions

• DEC2026-05 : Demande de subvention au titre de la région Île-de-France Fonds d’Urgence Canicule
• DEC2026-06 : Décision d’autorisation d’emprunt prêt pour le secteur public local aux collectivités territoriales et à leurs regroupements

Délibérations

• ANNULE ET REMPLACE : Délégations du Maire (articles 15 et 22)
• ANNULE ET REMPLACE : Versement des indemnités des élus
• ANNULE ET REMPLACE : Délégués Eau Ouest Essonne
• Modification du tableau des effectifs et création de postes
• Modification du règlement intérieur des temps périscolaires
• Demande de transfert de compétence SIPPEREC (Enfouissement des réseaux)
• PPRi – Avis du conseil municipal sur le projet
• Institution d’une taxe de séjour à compter du 1^er janvier 2028
• Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027
• Création d’un tarif de restauration de restauration scolaire pour enfant confié par l’ASE
• Rémunération des personnels enseignants sur le temps de l’étude
• FPIC – Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’année 2026
• Attribution des Fonds de concours pour l’année 2026 par la CCPL
• Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs CCID
• Désignation du correspondant Défense

Last modified: 12 septembre 2026