Enquête publique portant sur l’établissement du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales sur Fontenay-lès-Briis

Par arrêté n°ASST-2026/3, le Président du Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle à ordonner l’ouverture de l’enquête publique qui aura lieu du 01 juin 2026 au 02 juillet 2026 portant sur l’établissement du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Fontenay-lès-Briis.

Les intéressés pourront, pendant cette période, prendre connaissance du dossier à la mairie de

Fontenay-lès-Briis aux horaires d’ouverture normales, ainsi qu’à l’adresse web : https://www.syndicatdelorge.fr/actualites/

M Jacques PLACE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles, pour recevoir en personne à la mairie de Fontenay-lès-Briis les :

• le lundi 1er juin de 15h à 17h30
• le mercredi 17 juin de 09h à 12h
• le jeudi 02 juillet de 14h30 à 17h30.

Les observations pourront être inscrites sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les locaux de la mairie de Fontenay-lès-Briis, ou être adressées par mail à l’adresse “enquêtes-publiques@syndicatdelorge.fr”

Last modified: 8 mai 2026