Les délibérations et les décisionsConseil municipal du 13 avril 2023 à 19h

Les délibérations et les décisions

Conseil municipal du 13 avril 2023 à 19h

26 avril 2023

Ordre du jour :

  • Désignation du/de la secrétaire de séance ;
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023.

DÉLIBÉRATIONS :

  • N°2023_007 – Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2024.
  • N°2023_008 – Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable de Fontenay-lès-Briis.
  • N°2023_009 – Acquisition de la parcelle C286.
  • N°2023_010 – Rétrocession de la voirie et des réseaux du clos des Lupins.
  • N°2023_011 – Demande de subvention DGD pour l’extension de la bibliothèque.
  • N°2023_012 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Essonne au titre de l’aide à l’investissement culturel – année 2023.
  • N°2023_013 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition des amendes de police.
  • N°2023_014 – Demande de subvention pour la création d’un terrain de jeux de proximité.
  • N°2023_015 – Mise à jour des règles de gestion relatives au télétravail.
  • N°2023_016 – Modification du tableau des effectifs et création de postes.
  • N°2023_017 – Modification de la délégation du Maire par le Conseil municipal.
  • N°2023_018 – Convention CLARA prise en charge et gestion des chats libres.
  • N°2023_019 – Approbation du compte de gestion 2022.
  • N°2023_020 – Approbation du compte administratif 2022.
  • N°2023_021 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022.
  • N°2023_022 – Vote des taux d’imposition directe locale 2023.
  • N°2023_023 – Budget primitif – Année 2023.
  • N°2023_024 – Ajustement créances douteuses.

Last modified: 8 juillet 2024

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