Conseil municipal du 21 décembre 2023 à 19h

26 décembre 2023

Ordre du jour :

  • Désignation du/de la secrétaire de séance ;
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2023 ;
  • Commission de contrôle des listes électorales ;
  • Motion de soutien du Conseil municipal de Fontenay-lès-Briis au Conseil départemental de l’Essonne concernant les pertes de recettes de fonctionnement ;
  • Questions diverses.

DÉLIBÉRATIONS :

  • N°2023_039 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal de Fontenay-lès-Briis.
  • N°2023_040 – Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.
  • N°2023_041 – Demande de subvention auprès de l’état dans le cadre du FIPD 2024 pour l’installation d’un dispositif de vidéoprotection urbaine.
  • N°2024_042 – Convention territoriale globale (CTG) 2023-2026 entre la commune de Fontenay-lès-Briis et la Caisse d’Allocations Familiales.
  • N°2024_043 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

Last modified: 8 juillet 2024

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