Conseil municipal du 21 décembre 2023 à 19h

Ordre du jour :

• Désignation du/de la secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2023 ;
• Commission de contrôle des listes électorales ;
• Motion de soutien du Conseil municipal de Fontenay-lès-Briis au Conseil départemental de l’Essonne concernant les pertes de recettes de fonctionnement ;
• Questions diverses.

DÉLIBÉRATIONS :

• N°2023_039 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal de Fontenay-lès-Briis.
• N°2023_040 – Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.
• N°2023_041 – Demande de subvention auprès de l’état dans le cadre du FIPD 2024 pour l’installation d’un dispositif de vidéoprotection urbaine.
• N°2024_042 – Convention territoriale globale (CTG) 2023-2026 entre la commune de Fontenay-lès-Briis et la Caisse d’Allocations Familiales.
• N°2024_043 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

DELIB 2023 039 Modification règlement intérieur Conseil municipal

DELIB 2023 040 Autorisation Maire mandater INV

DELI 2023 041 FIPD 2024

DELIB 2023 042 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2026

DELIB 2023 043 CREATION POSTE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Last modified: 13 avril 2026