Vos projets d’urbanisme

Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) instruit les demande de permis de construire.

Depuis le 1er janvier 2022, le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) est prêt à recevoir vos demandes de permis de construire en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide grâce à un nouveau guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Et vous, êtes-vous prêt au dépôt en ligne de vos demandes d’autorisation d’urbanisme ?

ACCÉDER au nouveau Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

  • La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

  • Quels sont les bénéfices du service en ligne ?

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.
Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

  • Dès aujourd’hui…

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux demander un certificat d’urbanisme de nous adresser une demande de Déclaration d’intention d’aliéner ?
Sur service-public.fr, AD’AU, pour assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme, permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.

Sur AD’AU, laissez-vous guider !
La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Attention, certaines modalités exprimées dans le site de la préfecture sont modifiées par délibération prises en conseil municipal (cf ci-dessous).

Délibération 1642/07 : Institution de la déclaration préalable en matière de clôtures dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme

 

Délibération 1641/07 : Maintien du permis de démolir dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme

 

Bâtiments et règles de construction

Site internet du ministère de la Transition écologique : actualités, presse, organisation et politiques publiques

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