La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s’acquitter d’un loyer ce mois-là.
Ci-joints les supports de communication émanant de la Région Île-de-France et ci-dessous un résumé des conditions d’octroi de l’aide.
Type d’aide : Aide au loyer,
Montant de l’aide : subvention forfaitaire de 1 000 €,
Bénéficiaires : commerces, bars, cafés, restaurants et artisans avec points de vente (codes NAF éligibles dans documents téléchargeables),
Période d’impact : 2ème confinement d’octobre 2020 – loyers de novembre 2020
Pas d’obligation de recrutement d’un stagiaire à l’octroi de la subvention,
Conditions d’éligibilité :
- Activité soumise à l’interdiction d’accueil du public (décision administrative) = locaux fermés en novembre,
- ne pas avoir bénéficié d’exonération totale/partielle ou de report de loyer,
- entreprise crée avant le 15 octobre 2020,
- effectif inférieur à 10 salariés temps plein,
- Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros,
- Chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la date de création jusqu’au 29 octobre en cas d’ancienneté inférieure à 1 an = limité à 166 666 euros,
Démarche : dépôt d’un dossier en ligne Aide au loyer (iledefrance.fr)
https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement
Last modified: 24 janvier 2021
