Procédure d’accélération du renouvellement des voitures anciennes les plus polluantes.
Les voitures électriques peuvent bénéficier de l’aide gouvernementale du bonus écologique et de la prime à la conversion. Ensemble, ces deux aides peuvent être cumulées jusqu’à 12 000 € dans le cas d’un véhicule neuf à usage particulier. Une seule demande doit être soumise pour les deux subventions et les paiements sont effectués en même temps.
Prime à la conversion
Site officiel : http://primealaconversion.gouv.fr/
Ce dispositif permet d’acquérir une voiture neuve peu polluante en échange d’une mise en casse de la voiture ancienne moins respectueuse de l’environnement. Pour récompenser ce geste, la prime à la conversion peut attribuer une compensation jusqu’à 5 000 €
Critères de reprise des véhicules :
- Véhicule de moins de 3,5 tonnes
- Vous devez être propriétaire du véhicule depuis plus d’un an
- Plaque d’immatriculation française
- Véhicule non-gagé
- Véhicule non endommagé ou bénéficiant d’un contrat d’assurance valide depuis plus d’un an
Bonus écologique
Cette subvention n’inclut pas d’obligation de destruction en casse de votre ancien véhicule, elle ne concerne que l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable qui émet moins de 50 g de CO2 par km. Le montant maximal de cette aide est de 7 000 € pour une voiture. Les garagistes spécialisés dans les voitures électriques peuvent vous guider et vous accompagner dans la démarche d’achat et de d’émission de de la demande d’aide. La liste de ces derniers est consultable sur ce site.
Contrôle technique 2023
Les centres habilités au contrôle technique vont progressivement étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de de s’assurer de leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections usuelles, comme les amortisseurs avant et arrière, le moteur, les freins et la batterie.
Last modified: 6 juillet 2023
