EventsMairie, MunicipalConseil municipal

Conseil municipal

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Quand

jeudi 21 décembre 2023    
19 h 00 - 21 h 00
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Où

Mairie, salle G. Blanc
1 place de la mairie, , Fontenay-lès-Briis, 91640

Type d'évènement

Ordre du jour :

 

  • Désignation du/de la secrétaire de séance ;
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2023 ;
  • Commission de contrôle des listes électorales ;
  • Motion de soutien du Conseil municipal de Fontenay-lès-Briis au Conseil départemental de l’Essonne concernant les pertes de recettes de fonctionnement.
 
  DELIBERATIONS  
  2023-040 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL  
  2023-041 AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

  
  2023-042 bis DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU FIPD 2024 POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE  
  2023-043 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2026 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES  
  2023-044 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES