Conseil Municipal du 8 avril 2024 à 19h

28 mars 2024

Ordre du jour :

  • Désignation du/de la secrétaire de séance ;
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 février 2024 ;
  • Débat de politique générale.

DÉLIBÉRATIONS :

  • N°2024_004 – Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la fondation CLARA.
  • N°2024_005 – Convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et autres services connexes avec la CCPL.
  • N°2024_006 – Approbation du compte de gestion 2023.
  • N°2024_007 – Approbation du compte administratif 2023.
  • N°2024_008 – Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023.
  • N°2024_009 – Vote des taux d’imposition directe locale pour l’année 2024.
  • N°2024_010 – Ajustement des dotations aux provisions pour créances douteuses.
  • N°2024_011 – M57 – Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement.
  • N°2024_012 – Approbation du budget primitif 2024 – Ville.

Last modified: 11 avril 2024

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